Dernière mise à jour : août 2026
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://aternam.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site : ATERNAM, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 4 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 895 139 624, dont le siège social est situé 323 Chemin de Meurat, 74540 Cusy (France).
Directeur de la publication : M. Tony MERILLON, Président d’ATERNAM
Contact : contact@aternam.fr
Numéro de téléphone : 06 98 18 32 85
Hébergeur du site : O2Switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
2. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui n’aurait pas abouti dans le cadre d’une réclamation préalable écrite adressée à Aternam.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://aternam.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Aternam, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://aternam.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site https://aternam.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, notamment la conception, la fabrication, la personnalisation, la vente, la livraison et la pose de monuments et d’articles funéraires.
Aternam s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Aternam ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Aternam est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Aternam.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
Aternam ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://aternam.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Aternam ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaires de contact et de devis) sont à la disposition des utilisateurs. Aternam se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, Aternam se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées à l’occasion de l’utilisation du site https://aternam.fr, ainsi que l’utilisation des cookies, sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité d’Aternam, qui prévaut sur toute autre disposition en la matière.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Aternam à l’adresse contact@aternam.fr.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://aternam.fr est soumis au droit français. Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, l’utilisateur agissant en qualité de consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
- Code de la consommation, notamment ses articles L.221-5 (information précontractuelle), L.221-18 (droit de rétractation) et L.616-1 (médiation de la consommation).
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).