Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : août 2026
Aternam s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente Politique vous informe sur la façon dont Aternam et ses éventuels sous-traitants et partenaires traitent vos données personnelles.
Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services d’Aternam ainsi qu’aux visiteurs du site https://aternam.fr.
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
Pourquoi Aternam traite vos données ?
Aternam ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Aternam traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
À cet effet, les finalités poursuivies par Aternam sont les suivantes :
- Gérer l’identité du client ou de l’utilisateur et l’authentifier
- Gérer la commande et le devis
- Gérer la fabrication, la personnalisation, la livraison et la pose des monuments et éléments funéraires
- Facturer et encaisser les paiements
- Assurer le service avant-vente et vendre
- Assurer le service après-vente
- Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
- Traiter les résiliations et annulations de commande
- Traiter les réclamations
- Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
- Gérer les courriers entrants
- Recouvrer les impayés
- Gérer les contentieux
- Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
- Stocker des données du client ou d’un utilisateur
- Proposer des services d’authentification
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.
Aternam réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, Aternam s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, certains traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.
À cet effet, les finalités poursuivies par Aternam sont les suivantes :
- Organiser des opérations de marketing direct
- Organiser des animations commerciales
- Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client
- Sonder les clients ou les utilisateurs
- Améliorer les offres et la relation client
- Déployer et opérer les offres et services
- Lutter contre la fraude
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
Aternam traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires.
À cet effet, les finalités poursuivies par Aternam sont les suivantes :
- Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales
- Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées
Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à Aternam de répondre à ses obligations légales. Aternam est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques, y compris en commercialisant les statistiques obtenues. Dans ce cas, l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.
Quelles sont les données traitées ?
Selon le cas, Aternam traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. Aternam est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.
Aternam ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
Aternam traite les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, identifiant, SIREN…
- Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
- Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…
- Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : logs de connexion et d’usage, compte rendu d’intervention…
- Produits et services détenus ou utilisés
- Profils et scores permettant la segmentation client
- Données de contenu : documents et visuels transmis pour la personnalisation d’un monument, pièces jointes…
- Données de localisation
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes d’Aternam et à ses sous-traitants.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires d’Aternam, notamment lorsque ceux-ci interviennent pour la fourniture de prestations (fabrication, livraison, pose). Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.
Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités, ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
Vos données sont-elles traitées hors UE ?
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne. Dans ce cas, Aternam prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat, en toute conformité avec la réglementation applicable.
S’agissant des transferts vers les États-Unis, Aternam s’assure que ses sous-traitants et partenaires sont certifiés au Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023). À défaut de certification, ou si le sous-traitant ou partenaire n’est pas situé dans un pays disposant d’une législation offrant une protection jugée adéquate, celui-ci aura préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou sera soumis à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Aternam s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. À cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Qui sommes-nous ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société ATERNAM, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro SIREN 895 139 624, dont le siège social est situé 323 Chemin de Meurat, 74540 Cusy (France).
L’adresse de notre site Web est : https://aternam.fr.
Utilisation des données personnelles collectées
Médias
Si vous téléversez des images sur le site web, notamment dans le cadre de la personnalisation d’un monument (photo, visuel gravé…), nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du site web peuvent en effet télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Formulaires de contact et de devis
Nos formulaires de contact et de demande de devis collectent le nom, le prénom et les coordonnées nécessaires pour vous répondre. Le nom et le prénom sont obligatoires ; les autres informations demandées dépendent de la nature de votre demande (devis particulier, professionnel ou mairie).
Cookies
Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (par exemple pour retenir vos préférences de navigation) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation. Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, que vous pouvez à tout moment retirer via le module de gestion des cookies du site ou les réglages de votre navigateur.
Si vous disposez d’un compte utilisateur et que vous vous connectez sur le site, un cookie sera utilisé afin de retenir vos informations de connexion pendant la durée de votre session ou, si vous en faites la demande, pendant une durée limitée.
Contenu intégré depuis d’autres sites
Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos ou des cartes). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site : ces sites tiers peuvent collecter des données sur vous, utiliser des cookies ou suivre vos interactions avec ce contenu, en particulier si vous disposez d’un compte connecté chez eux.
Durées de stockage de vos données
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui créent un compte sur notre site, nous stockons les données personnelles indiquées dans leur profil pendant la durée de la relation commerciale, puis conformément aux durées mentionnées plus haut. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou demander la suppression de leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant de connexion). Les gestionnaires du site peuvent également voir et modifier ces informations.
Les droits que vous avez sur vos données
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données personnelles.
Si vous avez un compte ou si vous avez transmis des données via nos formulaires, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant l’ensemble des données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française, dont le site est accessible à l’adresse https://www.cnil.fr.
Informations de contact
Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
• Par email : contact@aternam.fr
• Par courrier : ATERNAM, 323 Chemin de Meurat, 74540 Cusy
Informations supplémentaires
Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
Dans le cas où la sécurité de vos données personnelles serait compromise, Aternam s’engage à en informer l’utilisateur concerné et, le cas échéant, la CNIL, conformément aux obligations applicables en matière de notification des violations de données.